Democratic Republic of the Congo: Consultant International pour la rédaction de la stratégie nationale de Réadaptation Physique et à Base Communautaire en RDC

1 Fiche signalétique de la mission:

Titre étude/recherche : Consultant international pour la rédaction de
la stratégie nationale de Réadaptation Physique
et à Base Communautaire en RDC
Durée de la mission : La durée maximale de la consultance est de
4 mois à compter de la date de signature du
contrat de la consultance
Lieu de la mission : Kinshasa, Nord-Kivu et le Kasaï- centre

2 Présentation du contexte

2.1 La RDC a adhéré à la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes
Handicapées à travers la loi 0243 du 13 juillet 2013 et a ratifié cette convention auprès
des Nations Unies le 15 Septembre 2015. Cette ratification fait suite aux engagements que
la RDC avait déjà pris à travers la Constitution en son Article 49, stipulant que les personnes
handicapées ont droit aux mesures spécifiques de promotion et protection et qu’une loi
organique en fixe les modalités. L’ampleur du handicap et le nombre des personnes vivant avec
un handicap en RDC ont tendance à augmenter. En se basant sur les dernières estimations
de l’OMS et de la Banque Mondiale qui portent le pourcentage de personnes handicapées à 15%
de la population mondiale, le Journal Officiel de la RDC avance le chiffre de 9 millions
de personnes souffrant d’un handicap quelconque aujourd’hui en RDC.
Ces estimations se confirment sur base des constatations, des données partielles et du profil
du handicap en RDC où les causes principales de handicap comprennent les problèmes de santé,
les conséquences de guerre et des mines anti personnelles, les accidents de circulation,
les conditions de vie précaires, le manque de réglementation, des politiques et stratégies non
adaptées au contexte actuel, la quasi inexistence des services et structures de prévention et
prise en charge des handicaps et la faible qualité de prestation offertes face aux déficiences et
incapacités entrainant des handicaps. Seuls 1 à 2% de cette population auraient accès aux
services de réadaptation et aux aides techniques ou à la mobilité.
En 2005, le Programme National de Réadaptation à Base Communautaire (PNRBC) et ses
partenaires, sur base d’une analyse de la situation, ont définit la stratégie
nationale RBC ; cadre de référence technique de mise en oeuvre des interventions du handicap.
Cette stratégie n’a cependant pas été systématiquement suivie par manque d’alignement
effectif, de moyens financiers d’accompagnement et de mécanismes de suiviévaluation.
De plus, la stratégie RBC au niveau international a connu des évolutions
significatives depuis la mise en place de ce premier document. Ces évolutions imposent
une révision de la stratégie nationale afin de l’arrimer aux 5 piliers de la matrice RBC
internationalement reconnue.

Au cours des dernières années, plusieurs activités RBC ont été mises en oeuvre par une diversité
d’acteurs nationaux et internationaux, mais sans réelle concertation et sans une ligne directrice
claire (en termes de paquet minimum communautaire, et des paquets complémentaires
de services de santé généraux, des services de rééducation et d’appareillage et toutes
les gammes de services sociaux, d’éducation et d’autonomisation…). Les résultats en termes
d’inclusion et développement étaient difficiles à mesurer dans plusieurs projets mis en oeuvre et
des normes communes n’ont pas étés validées pour qu’ensemble les résultats intermédiaires et
finaux soient cohérents.
De plus, la multiplicité des acteurs et des intervenants dans le contexte d’aujourd’hui exige que
les rôles et responsabilités de chacun soient clairement définis. L’urgence et la nécessité
de disposer de ce document cadre se reflète dans l’intérêt que portent à ce projet
les partenaires suivants :
• Fédération Handicap International à travers l’Union des Kinésithérapeutes du Congo
(UKC), dans le cadre du projet TEAM CONGO mis en oeuvre grâce à l’appui financier
de l’Agence Américaine de Développement International (USAID) et dont l’objectif est
de permettre aux personnes handicapées d’atteindre et de conserver le maximum
d’autonomie possible permettant la pleine réalisation des habitudes de vie. Cet objectif
principal se décline en cinq objectifs spécifiques dont l’un est d’appuyer le Ministère
de la Santé à disposer d’une politique d’aide à la mobilité et d’une stratégie nationale
RBC. Fédération Handicap International financera la majeure partie de ces deux activités.
• CBM, TLM et CICR1, qui ont pris l’engagement d’appuyer la formation internationale sur
la RBC en Juin 2016 afin de disposer des ressources humaines capable d’impulser
la thématique sur le terrain, et qui appuient également la mise en oeuvre de cette étude.
Pour ces acteurs tout comme pour Handicap International et le Ministère de la Santé,
cette stratégie servira également à développer les services de réadaptation physique
incluant l’appareillage orthopédique et la kinésithérapie

La réalisation de ce travail nécessite le recours à une expertise hautement qualifiée et reconnue
pour son expérience et sa compétence, et disposant d’une connaissance approfondie du
contexte de la RBC en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement en Afrique Centrale. Le
présent appel d’offre a pour objet le recrutement d’un consultant international qui collaborera
sur le processus de révision de la stratégie nationale RBC de la RDC avec un expert national qui
lui apportera ses connaissances du contexte pour la rédaction du document ainsi que dans
l’organisation et la mise en oeuvre de l’enquête préalable à la rédaction. Ces deux consultants
travailleront en synergie avec un expert sur la question du Genre et Handicap, dont l’apport
permettra de nourrir la réflexion et l’écriture de la nouvelle stratégie, afin de s’assurer que
celle-ci prend bien en compte les besoins spécifiques des femmes et filles handicapés.

3 Présentation de la consultance

3-1- Objectif général de la consultance
L’objectif général de la consultance est de venir en appui au Programme National
de Réadaptation à Base Communautaire et ses partenaires pour la révision de la stratégie
nationale de réadaptation physique et à base communautaire. Il s’agit de faire un diagnostic
de la situation actuelle ciblant les réponses existantes en ce qui concerne aussi bien
les structures, les services, les organisations, les réseaux, les systèmes, les procédures et
les activités de RBC, que l’état actuel des politiques et réglementations en ce qui concerne
les aspects de réadaptation au sens large et de leur implémentation. Le champ
de la consultance s’étendra aux 5 piliers de la RBC : la santé, l’éducation, les moyens
de subsistance, le social et l’autonomisation, en insistant sur l’intégration de l’aspect genre.
Ce diagnostic servira à identifier également les failles à ce jour dans la réglementation,
l’organisation et l’implémentation de la RBC dans les provinces choisies afin de construire
une stratégie nationale qui tienne compte au mieux des réponses réelles et actuelles en RDC en
termes de RBC

3-2- Objectifs spécifiques

1. Faire un état des lieux de la RBC dans les trois régions géographiques choisies;
2. Animer un atelier national d’échange et de réflexion sur les orientations stratégiques
   à prendre à la lumière des résultats de l’état des lieux réalisé;
3. Rédiger la stratégie nationale RBC ;
4. Animer un atelier de validation finale de la stratégie RBC rédigée.
   3-3- Résultats attendus
   · L’état des lieux en ce qui concerne les 5 piliers de la RBC est réalisé dans les régions
   géographiques choisies (Kinshasa, Nord Kivu, Kassaï Central) ;
   · les failles dans la réglementation, l’organisation et l’implémentation de la RBC dans
   les régions géographiques choisies sont identifiées ;
   · Des recommandations pertinentes pour l’établissement d’une nouvelle stratégie nationale
   en lien avec la CRPD et les développements récents de la politique au niveau
   international, en particulier au niveau de l’OMS, sont proposées lors d’un atelier
   stratégique organisés avec les acteurs nationaux et internationaux;
   · Un draft de la stratégie nationale RBC est rédigée et adoptée par les participants
   de l’atelier national qui sera organisé dans le premier trimestre 2017 avec la prise en
   compte des besoins spécifiques des femmes et filles handicapés ;
   · Le document de stratégie nationale RBC est finalisé avant le 30 avril 2017
5. 3.4 Questions-clés pour la consultance
   1. Quel est l’état des connaissances de la législation locale, nationale et internationale par
      les services responsables et quel est le niveau d’implémentation de cette législation ?
   2. Quel est l’état des outils et procédures de planification, de monitoring et d’évaluation
      des activités de RBC ?
   3. L’aspect genre est-il pris en compte dans la planification, l’implémentation, le monitorage
      et le rapportage ?
   4. Quels sont les mesures prises en terme d’accès pour les personnes handicapées (et en
      particulier pour les femmes handicapées) :
      a) dans les structures de l’éducation et de la formation ;
      b) dans les structures publiques ;
      c) dans les structures de santé et de réadaptation ;
      d) dans les places de travail, les activités génératrice de revenu et les activités de
      micro finance.
   5. Quelles sont les structures, associations, organisations et services existants pour
      répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapés (OPHs, réadaptation etc.) ?
   6. Comment sont pris en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées dans
      les structures, association, organisations et service du mainstream (éducation, santé,
      social, économique, politique) ?
   7. Comment peut être estimée la qualité des prestations de ces différents acteurs des points
      5 et 6 ?
   8. Quelles sont les mesures prises afin de garantir le respect des droits des personnes
      handicapées, leur participation et leur représentation ?
   9. Existe-t-il des réseaux entre les différents acteurs de la RBC et réadaptation physique,
      quels sont-ils, dans quelle mesure assurent-ils la continuité des prestations et comment
      sont-ils coordonnés ?
   10. Quelles sont les perception et attitudes par rapport au handicap des différents acteurs
       interrogés ?
   11. Quels sont les failles, les problèmes prioritaires relevés durant ce recueil de données ?
   12. Quels axes d’interventions pourraient amener un maximum de changements visibles par
       rapport à ces problèmes identifiés?
   13. Quelle stratégie pour améliorer l’efficacité de la réponse de l’Etat ?
   14. Quel rôle pour les acteurs internationaux ?
       3.4 Tâches du consultant :
   15. b. Coordonner la rédaction du protocole de collecte des données avec l’expert national et
       l’expert sur la question du Genre et Handicap ;
       c. Présenter et faire valider le protocole de collecte des données (méthodologie, outils et
       programme détaillé de la collecte) en tenant compte des échéances ;
       d. Réaliser la collecte des données dans les provinces ;
       e. Réaliser un rapport de la consultance, qui comprendra :
       ü Des informations sur les étapes, la méthodologie et les personnes qui
       auront participé au processus de la consultance ;
       ü Des réponses aux questions-clés qui renseignent les objectifs de
       la consultance ;
       ü Des recommandations servant de base à la future stratégie nationale.
       f. Présenter le résultat de l’exercice et les recommandations qui en découlent lors
       de l’Atelier National d’Echange pour la définition de la stratégie programmé en février
   16. g. Elaborer le draft de la stratégie nationale et le présenter pour adaptation finale et
       adoption lors de l’Atelier de validation de la stratégie nationale programmé en mars
   17. h. Finaliser la stratégie avant le 30 avril 2017.
       3-5- Localisation
       Trois provinces ont été pré-identifiées pour la collecte des données qualitatives :
       1) Pôle Est : Goma,
       2) Pôle Ouest : Kinshasa,
       3) Pôle Centre : Kananga.
       La pertinence de ce choix et le détail de l’échantillonnage sera objet de discussion avec les
       consultants choisis.
   18. 3-6- Méthodologie et conditions pratiques
       Le consultant international est responsable de la consultance et de la répartition des tâches
       entre lui et l’expert national. L’expert national sera impliqué dans tout le processus, il sera
       responsable de fournir au consultant en temps voulu toutes les données nécessaires recueillies
       par ses soins sous une forme appropriée à la réalisation facilitée du rapport de consultation puis
       du document stratégique. L’expert international est l’unique responsable de l’ensemble
       des livrables attendus.
       La méthode et les outils de recueil des données seront laissés au choix du consultant et
       de l’expert local, dans la mesure où ils permettent d’atteindre les objectifs de la consultance
       dans le temps requis et le budget alloué. Toutes les pièces nécessaires à l’étude de
       la documentation seront fournies en numérique au consultant par le comité de pilotage avant
       la consultance. Handicap International à travers l’UKC s’assurera de la logistique afin que
       les activités puissent être réalisées efficacement.
   19. 3.7 Acteurs concernés
       • Les représentants du PNRBC, des Ministères de la Santé, des Affaires Sociales, de
       l’Education et de l’Emploi et Prévoyance Sociale ;
       • Les organisations locales et les partenaires internationaux oeuvrant dans le domaine du
       handicap ;
       • Les OPHs ;
       • Les responsables des structures de réadaptation, d’hôpitaux généraux et de centres de
       santé ;
       • Les professionnels de la réadaptation ;
       • Les responsables et les professionnels de structures de l’éducation et de la formation
       professionnelle – spécialisées ou non ;
       • Les structures, organisations et associations impliquées dans les activités génératrices de
       revenu et de micro finance ;
       • Les acteurs communautaires et de la société civile impliqués dans la réadaptation (agents
       de santé communautaires, comités de gestion, structures professionnelles etc.) ;
       · Les acteurs de la société civile qui travaillent sur les questions de genre ;
       • Les autorités locales ;
       • Tout acteur additionnel que le consultant jugera utile d’interroger
   20. 3.8. Ressources
       Au travers de l’UKC, Fédération Handicap International, le CICR, TLM et CBM financent
       entièrement cette consultation et prennent en charge les honoraires du consultant, ses frais
       de visa et ses frais de transport de son domicile jusqu’à Kinshasa et retour. Sur place,
       ces organisations mettent à disposition les voitures et chauffeurs et les fonds nécessaires
       à l’organisation des activités visant le bon déroulement de la consultance et de sa restitution.
   21. 3.8. Calendrier
       • La durée maximale de la consultance est de 4 mois à compter de la date de signature du
       contrat de prestation ; les dates indiquées ci-dessous représentent les échéances à
       respecter quelle que soit la date du début du contrat ;
       • Le démarrage de la consultance est souhaité le plus tôt possible, dès le 7 octobre 2016 ;
       • Dépôt du rapport au plus tard le 1er février 2017 ;
       • Présentation à l’Atelier National d’Echange pour la définition de la stratégie au plus tard
       la deuxième semaine de février 2017 ;
       • Dépôt du draft de la stratégie nationale au plus tard le 13 mars 2017 ;
       • Présentation du draft de la stratégie nationale et participation à la finalisation lors de
       l’atelier de validation de la stratégie nationale au plus tard la semaine du 20 au 24 mars ;
       • Dépôt du document final de la stratégie nationale au plus tard le 30 avril 2017.
   22. 1. Profil recherché
       4-1- Profil recherché
       Tout candidat devra répondre cumulativement aux critères ci-après :
       · Avoir une parfaite connaissance de la stratégie RBC, de la réadaptation et des sujets
       connexes au Handicap ;
       · Avoir au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la
       planification stratégique des questions de réadaptation et du handicap pour l’avoir
       appliqué dans d’autres pays ;
       · Avoir des connaissances sur la CDPH, PPH et CIF ;
       · Avoir au moins un master en santé publique, en réadaptation et/ou Anthropologie de
       développement ou sciences connexes.

Les candidats intéressés par le présent appel à candidature sont priés de soumettre un dossier
complet comprenant les éléments suivants :
 Une offre technique présentant la méthodologie, les principales étapes de la consultance
avec un calendrier et une offre financière détaillant les honoraires du consultant et tout
autre coût lié à la prestation de service ;
 Un curriculum vitae détaillé du candidat mettant en exergue son expérience antérieure
en lien avec l’objet de la consultance;
 Au moins deux références professionnelles;
 Une copie du diplôme le plus élevé en lien avec l’objet de l’appel.

Ces documents sont à envoyer avec référence «offre n°019/2016 recrutement consultant
international rédaction stratégie nationale RPBC au plus tard le 30 septembre 2016, par
e-mail à l’adresse suivante : recrut@handicap-international-rdc.org
Ou sous pli fermé à l’adresse suivante :
Fédération Handicap International en RD Congo
Avenue Milambo n°12
Quartier Basoko, C/Ngaliema
Kinshasa/RDC