Democratic Republic of the Congo: Consultant évaluation finale projet action contre les mines en RDC

1.Informations générales

1.1 Sur Handicap International

Handicap International est une Organisation Non Gouvernementale internationale ayant 35 ans d’expérience dans des contextes d’urgence, de reconstruction ou de développement. Elle agit et témoigne en faveur des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

1.2. Sur Handicap International dans le pays

HI a lancé ses premiers projets en RDC en 1994 et s’est implantée dans plusieurs régions (Province Orientale, Kasaï Oriental, les Kivus et Kinshasa). Depuis, les programmes suivants ont été développés, toujours en réponse aux besoins préalablement identifiés :

• Réponse d’urgence à une épidémie de poliomyélite ;
• Programmes d’aide aux personnes handicapées (réadaptation physique et soutien psychosocial)
• Gestion de camps de déplacés et de réfugiés ;
• Plateforme logistique fournissant ses services aux partenaires humanitaires ;
• Réhabilitation de routes et accompagnement à la mise en accessibilité d’infrastructures (point d’eau, latrine, abri) ;
• Relais Handicap et Vulnérabilité (DVFP) pour l’identification et la prise en charge de personnes en situation de handicap dans les sites de déplacements ;
• Action contre les mines et restes explosifs de guerre;
• Cellule Technique Inclusion, dédiée à l’accompagnement de partenaires à travers la formation et la sensibilisation sur la vulnérabilité, l’inclusion et la redevabilité et l’appui technique pédagogique notamment sur l’identification et la consultation des bénéficiaires.

Actions contre les mines et restes explosifs de guerre

HI intervient depuis 2001 en RDC sur des activités de dépollution et d’éducation aux risques liés aux mines/REG. De 2001 à 2014, HI a dépollué 1.006.451 m² de terres, détruit 345 mines et 31.087 REG en Province Orientale et en Équateur. En 2013, le Centre de Coordination de la Lutte Anti-Mines des Nations Unies (UNMACC) a commandé une Enquête Nationale sur la Contamination par Mines Antipersonnel et Armes à Sous-Munitions (ENCM), ayant pour but d’évaluer le niveau de contamination par mines/REG au niveau national. HI a conduit cette enquête pour la Province Orientale, l’Équateur et le Maniema.

HI a également déployé des moyens manuels et mécaniques de dépollution, ainsi que des chiens détecteurs de mines et des équipes multitâches entre 2013 et 2014. En 2015, HI a défini sa stratégie opérationnelle avec son partenaire AFRILAM et a réalisé une mission exploratoire pour affiner l’analyse des besoins du projet ciblé par la présente évaluation.

HI est pleinement investie dans le réseau d’acteurs du déminage, que ce soit par sa collaboration avec les autres opérateurs nationaux (AFRILAM, SYLAM) et internationaux (DCA, MAG, NPA, MECHEM), ses relations avec le CCLAM et l’UNMAS.

Sur AFRILAM

AFRILAM (Afrique pour la Lutte Anti-Mines) a été le partenaire opérationnel d’Handicap International (HI) pour toute la durée du projet ciblé. AFRILAM est une organisation congolaise, créée en 2008, ayant pour objectif le développement de l’action contre les mines et restes explosifs de guerre (REG) au travers de la collecte d’information, de la dépollution des zones contaminées et du soutien aux populations via des activités d’assistance aux victimes.

AFRILAM est la seule organisation congolaise accréditée par le Centre Congolais de Lutte Anti-Mines (CCLAM) en tant qu’opérateur de dépollution. L’organisation est par ailleurs enregistrée en RDC auprès du Ministère de Justice et Droits Humains depuis 2011. HI et AFRILAM collaborent depuis 15 ans en RDC. Le personnel d’AFRILAM est en grande partie constitué d’anciens personnels d’HI.

Un accord cadre de partenariat a été signé pour cinq ans entre les deux organisations en janvier 2015. Les objectifs de cette collaboration sont :

• Le développement des capacités d’AFRILAM par des approches collaboratives sur le plan organisationnel, technique et de gestion de projets ;
• La documentation de bonnes pratiques et la capitalisation technique ;
• Le partage de l’information et le développement d’initiatives communes en termes d’évaluation des besoins, de conception de projets et de plaidoyer ;
• L’implémentation conjointe de projets et le support matériel ou technique.

2.Objectifs de l’évaluation

2.1Objectifs et attentes générales de l’évaluation

Cette évaluation finale a pour but de mesurer les résultats et l’impact à court terme du projet, ainsi que le partenariat opérationnel avec AFRILAM, ONG Congolaise. L’évaluation couvrira aussi bien les aspects opérationnels qu’organisationnels (financiers, administratifs et logistiques) du projet.

2.2 Objectifs spécifiques

L’évaluation a notamment pour objectifs spécifiques :

· D’analyser la qualité opérationnelle du projet, ses résultats et son impact à court terme sur les conditions de vie des populations bénéficiaires dans le contexte socio-politique de la RDC ;

· D’analyser la coopération d’Handicap International avec son partenaire AFRILAM dans le cadre de la mise en œuvre du projet, notamment son renforcement de capacités et l’adaptation de ses pratiques au cours du projet.

2.3 Critères d’évaluation et questions évaluatives

Pertinence :

• Le projet répond-t-il aux besoins des bénéficiaires finaux (communautés bénéficiaires des terres restituées) et aux priorités du projet (sécurité, protection) ?
• Le projet était-il inscrit dans les objectifs prioritaires du Plan Stratégique National de l’action contre les mines en RDC ?
• Le choix des zones géographiques ciblées était-il pertinent ?

Efficacité :

• Dans quelle mesure les objectifs et résultats attendus du projet ont-ils été atteints ?
• Les indicateurs prévus étaient-ils appropriés afin de mesurer les résultats du projet ?
• La base de données du projet était-elle adaptée et a-t-elle servi d’orientation opérationnelle ?

Impact :

• La restitution des terres a-t-elle permis d’améliorer la situation socio-économique des communautés bénéficiaires du projet ?/ Les bénéficiaires ont-ils utilisé les terres restituées après dépollution ?
• Existe-il des contraintes limitant l’impact du projet et, si oui, comment pourraient-elles être surmontées ?

Participation/coopération :

• Quelle a été la valeur ajoutée du partenariat (développement des capacités, appui technique continu, capitalisation, etc.) ?
• Le partenaire sera-t-il capable à l’issu du projet de monter et mener un projet par lui-même ?
• Les ressources allouées au projet (humaines, financières et logistiques) ont-elles été suffisantes et ont-elles été utilisées de manière appropriée et efficace ?

Redevabilité :

• Les parties prenantes ont-elles été informées du projet et impliquées dans la mise en œuvre des activités ?
• Les bénéficiaires ont-ils été informés du résultat du projet (restitution de terres) ?
• Le retour de la population a-t-il été pris en compte dans la mise en œuvre des activités ?
• Le projet s’est-il bien inscrit dans les mécanismes de coordination en place dans le pays, notamment avec les autres acteurs nationaux (autorités locales, opérateurs, etc.) impliqués dans la lutte anti mines ?
• Le projet a-t-il respecté les standards internationaux et nationaux, normes et engagements internes à HI en matière de lutte anti-mines ?

3.Méthodologie de l’évaluation

3.1 Méthode de collecte

L’évaluation sera conduite en impliquant les équipes HI, AFRILAM et d’autres acteurs clés ayant eu un rôle direct ou indirect dans la mise en œuvre du projet.

Il est proposé que la méthodologie se base sur :

• Une revue documentaire des documents de projet : rapports intermédiaires, outils (PM Box), formulaires (déminage, ER), rapport d’audit externe, etc. ;
• Des entretiens avec les informateurs clés du siège et du terrain (HI et AFRILAM) impliqués dans la mise en œuvre du projet et les processus de monitoring ;
• Des entretiens avec divers acteurs impliqués dans le projet ;
• Des focus groupes avec les bénéficiaires de restitution de terres (chefs communautaires et population)

Parties prenantes à l’évaluation :

HI : Equipe siège, Bureau HI Goma (CDM, Resp. partenariat, Consultant qualité, RAF)

AFRILAM : chef des opérations, chef de projet

Autres : CCLAM, UNMAS

4.Contexte de l’évaluation

4.1 Présentation du projet à évaluer

Intitulé du projet

Promouvoir un environnement sécurisé et le développement socio-économique des communautés affectées par les mines/REG en République Démocratique du Congo.

Dates de mise en œuvre

1^er Janvier 2016 - 31 décembre 2017

Localisation/Zones d’intervention

Provinces de la Tshopo, de l’Ituri, du Bas-Uélé et du Haut-Uélé

Partenaires opérationnels

AFRILAM

Groupes Cibles

• Les communautés directement affectées par les mines et REG dans les zones confirmées dangereuses (ZCD) de Bangboka, Batiakange, Batiabombe et des autres ZCD définies au cours du projet ;
• Les communautés directement affectées par les mines et REG dans les zones soupçonnées dangereuses (ZSD) des provinces de la Tshopo, de l’Ituri, du Bas-Uélé ;
• Les populations des territoires d’Aru et de Dungu dans la province de l’Ituri et du Haut-Uélé affectées par des zones dangereuses ;
• Les populations déplacées internes qui ont trouvé refuge dans le territoire d’Aru (secteurs d’Aru, Biringi et Ariwara principalement) dans la province de l’Ituri ;
• Le personnel technique d’AFRILAM qui sera intégré au projet et bénéficiera d’actions de formations et de renforcement de capacités.

Budget du projet

2 495 000 EUR

Objectifs du projet

Objectif global: Contribuer à la réalisation de la dépollution des mines/REG en République Démocratique du Congo, afin de soutenir le respect de leurs obligations posées par le Traité sur l’interdiction des mines.

Objectif spécifique: Promouvoir un environnement sécurisé et le développement socio-économique des communautés affectées par les mines/REG dans les Provinces de la Tshopo, de l'Ituri, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé.

Résultats attendus

Résultat 1: Les zones dangereuses affectées par les conflits armés sont confirmées au travers d’enquêtes et le risque d’accidents liés aux mines/REG est réduit.

Résultat 2 : Un accès sécurisé aux terres contaminées par les mines/REG est garanti par des opérations de déminage systématique des ZCD.

Résultat 3 : Les capacités de déminage d’AFRILAM sont renforcées et AFRILAM est en mesure de traiter la contamination résiduelle par mines/REG.

Principales activités mises en œuvre

Résultat 1: Recrutement, formation, accréditation et déploiement d'une équipe multitâche ; Mise en place d'un système de gestion & d'échange de l'information interne et externe ; Enquêtes techniques des zones suspectées ou confirmées dangereuses selon les ordres de tâche de l'autorité nationale ; Enquêtes non-techniques des zones nouvellement identifiées comme dangereuses ou des zones non couvertes par l'Enquête Nationale sur la Contamination par les Mines/REG (ENCM) selon les ordres de tâche de l'autorité nationale ; Education au risque des mines/REG pour les communautés vivant à proximité des zones dangereuses ; Marquage des zones dangereuses et liaison communautaire ; Assurance et contrôle qualité interne des enquêtes ; Édition et partage des rapports d'activités avec l'autorité nationale (IMSMA)

Résultat 2: Recrutement, formation, accréditation et déploiement des équipes de déminage manuel ; Liaison communautaire afin d’obtenir et partager l’information à travers toutes les phases du processus de dépollution ; Déminage manuel des zones confirmées dangereuses selon les ordres de tâche de l'autorité nationale ; Destruction ou enlèvements des mines/REG ; Restitution des terres aux autorités compétentes ; Mesure de l'impact des activités de déminage en amont et en aval des interventions ; Assurance et contrôle qualité interne des opérations ; Édition et partage des rapports d'activités avec l'autorité nationale (IMSMA)

Résultat 3: Évaluation initiale des capacités techniques et organisationnelles d'AFRILAM ; Définition d'un plan de formation ; Formation initiale et remise à niveau du personnel (NEDEX 1/ NEDEX 2) ; Formation continue des démineurs et personnels techniques ; Renforcement des capacités en gestion d'un projet de déminage (management, services support, planification) ; Accompagnement et formation continue sur l'Assurance et le Contrôle Qualité interne ; Accompagnement et formation continue sur la gestion & échange de l'Information ; Évaluation finale du projet, leçons apprises et définition d'un plan d'action à 5 ans pour le traitement de la contamination résiduelle

4.2 Justification de l’évaluation

Il s’agit d’une évaluation finale prévue dans le cadre du projet, à destination du bailleur et de Handicap international.

Motivations dominantes de l’évaluation : Redevabilité, Apprentissage, Orientations Stratégiques **

5.Principes et valeurs

Genre

Handicap international promeut l’égalité entre les hommes et les femmes dans chaque aspect de son travail, conformément à sa politique genre. Selon le principe de non-discrimination, l’association veille à leur assurer une équité de traitement, que ce soit au sein de ses équipes ou vis-à-vis des bénéficiaires des projets. De par son mandat, HI agit et milite pour que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier des mêmes droits que les hommes et les femmes non handicapés. HI a ainsi fait de l’approche genre un critère de qualité de ses projets.

Protection et droits humains

D’importantes inégalités sociales, la violence liée au conflit et le manque de services dédiés affectent d’autant plus les personnes vulnérables. L’intervention de HI au niveau communautaire vise à assurer que les personnes les plus vulnérables ont au moins accès aux mêmes services que les autres, sans être pénalisé par une faible mobilité ou par leurs conditions de santé. De plus, le personnel de HI s’est engagé à respecter les Politiques de Protection de Handicap International, incluant notamment des politiques de protection de l’enfant et de protection des bénéficiaires contre l’exploitation et les abus sexuels.

Corruption

HI a établi des mécanismes standards en vue de prévenir et combattre la corruption, mécanismes qui sont formalisés au sein de sa politique institutionnelle.

Partenariat local et renforcement de capacités

Hi s’efforce constamment d’impliquer autant que possible ses partenaires locaux dans la mise en œuvre des activités.

Tous les partenaires de HI sont également sensibilisés aux Politiques de protection de HI. Des sessions régulières de sensibilisations sont effectuées afin d’assurer que le personnel est informé, comprend et adhère à ces politiques. Enfin, des mécanismes de reporting et de réponse sont mis en place dans chaque mission pour tout problème qui pourrait survenir en la matière.

Sécurité

Afin de limiter les risques, HI a établi des contacts solides avec différents réseaux d’acteurs sur place, comprenant notamment des membres de la société civile et des communautés locales et régionales. Des procédures opérationnelles standard ont été mises en place pour gérer les aspects sécuritaires des opérations, afin de protéger à la fois le personnel de HI et les bénéficiaires. Au niveau national, un réseau d’information est partagé entre les différents acteurs humanitaires.

Confidentialité

Toute production fournie dans le cadre de cette évaluation sera considérée comme étant la propriété d’Handicap international et demeurera confidentielle. Elle ne pourra être vendue, utilisée ou reproduite par le consultant choisi sans autorisation préalable de HI.

6.Livrables attendus et calendrier proposé

6.1Livrables

• Un rapport de démarrage précisant la méthodologie

• Un rapport final, incluant obligatoirement :

o une synthèse (1 page)

o une évaluation détaillée du projet (15 pages)

o Les leçons apprises (2 pages)

o Les recommandations (2 pages)

6.2Dates et calendrier de l’évaluation

· 10-17/10 : réception des offres techniques et financières

· 17-23/10 : sélection des candidatures, grille d’analyse, choix consultant

· 23/10 : proposition du consultant/contractualisation

· 1 mois minimum pour obtenir visa

· 27/11-17/12 : évaluation (3 semaines environ comprenant visites sur le terrain + rédaction du rapport)

· 17/12 : remise du rapport d’évaluation (1er draft)

7.Moyens

7.1Expertise recherchée du ou des consultant-es

Le candidat devra démontrer :

• Au moins 5 ans d’expérience en évaluation de projets ;
• Une expérience dans le secteur de la lutte anti-mines et de la gestion partenariale ;
• Une bonne maitrise des méthodes de suivi de projet et évaluation ;
• Des capacités de recherche et d’approche participative ;

Est considérée comme un avantage une connaissance de la RDC et des problématiques liées au handicap, au genre et à l’âge.

7.2Budget alloué à l’évaluation

Le budget spécifiquement alloué à l’évaluation finale du projet ciblé est de 8 000€ TTC. Ce montant comprend le montant de la prestation et les frais de vie.

Seront pris en charge par la mission les frais de déplacements et le logement.

Toute candidature devra comprendre les documents suivants :

• CV

• Proposition méthodologique et technique

• Proposition financière

• Planning de travail (dates spécifiques)

• Références

La candidature est à envoyer avant le 17 octobre 2017 à : Alexia Poly.

Email : apoly@handicap-international.org