Democratic Republic of the Congo: Conseiller(e) fiscal – République Démocratique du Congo

Interpeace, une organisation suisse à but non lucratif, travaille en collaboration avec les Nations Unies, dans le but de construire une paix durable. Interpeace a un double mandat: (i) renforcer les capacités des sociétés à gérer les conflits de manière non violente et non coercitive en aidant les acteurs nationaux dans leurs efforts pour développer la cohésion sociale et politique; Et (ii) aider la communauté internationale (et en particulier les Nations Unies) à jouer un rôle plus efficace dans le soutien des efforts de consolidation de la paix dans le monde entier en améliorant la compréhension et la réponse aux défis liés à la création de capacités locales qui renforcent la cohésion politique sociale.

Basé à Genève, Interpeace est soutenu par des donateurs bilatéraux et multilatéraux ainsi que par des fonds privés. L’organisation est actuellement active en Afrique, en Amérique centrale, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est. Le bureau régional d’Interpeace pour l’Afrique orientale et centrale gère les programmes de l’organisation dans la région somalienne, le Kenya, le Rwanda, le Burundi et le programme régional des Grands Lacs. Tous ces programmes sont réalisés en étroite collaboration avec les organismes locaux de consolidation de la paix.

Objectifs de la mission:

• Evaluer la conformité des organisations partenaires aux exigences fiscales de la RDC et proposer un plan de renforcement des capacités des partenaires.
• Aider Interpeace et les organisations partenaires à comprendre les spécificités du contexte fiscal de la RDC.

Résumé général de service demandé:

En 2013, Interpeace a mis en œuvre le programme de dialogue transfrontalier pour la paix dans la Région des Grands Lacs en partenariat avec six organisations de la région, dont quatre organisations congolaises dans les provinces du Nord Kivu et Sud Kivu, à savoir l’Action pour la Paix et la Concorde (APC), Pole Institute, le Centre d’Etudes Juridiques Appliquées (CEJA) et le Réseau d’Innovation Organisationnelle (RIO). Ces partenaires font face à un défi relatif au processus de paiement des taxes au regard de la complexité de la loi et de la procédure en la matière en RDC. Pour ce faire, Interpeace recherche actuellement un consultant(e) qui va étudier l’environnement fiscal des Asbl en RDC et fournir des conseils pratiques aux partenaires sur le processus de calcul et la procédure de paiement des taxes en RDC.

Le Consultant(e) va analyser la situation fiscale de ces quatre organisations partenaires de la RDC et proposer un plan de paiement des taxes qui renseigne sur les types des taxes à payer, les montants à payer par les employés et l’employeur aux différentes administrations fiscales, la procédure de calcul, les échéances, et les autres obligations fixées par la loi.

Le conseiller(e) doit se familiariser avec la façon dont les lois fiscales s’appliquent au secteur à but non lucratif et aux organisations affiliées à des entités religieuses.

Devoirs et responsabilités:

En collaboration avec le chef des finances du bureau régional d’Interpeace pour l’Afrique orientale et centrale, le consultant(e) fiscal sera responsable des tâches suivantes:

• Fournir à Interpeace et à ses partenaires des conseils fiscaux clairs adaptés au contexte de la RDC et provenant des autorités règlementaires sur les exigences fiscales applicables aux organisations sans but lucratif en RDC et de façon spécifique aux organisations non gouvernementales nationales et aux confessions religieuses travaillant en RDC.
• Examiner la conformité fiscale des organisations partenaires d’Interpeace en RDC, évaluer les risques fiscales auxquels elles sont exposées et proposer les actions pour améliorer la situation. Il s’agit de relever ce qui est bien fait et ce qu’il faut corriger ainsi que les personnes responsables. Faire des propositions pratiques avec des illustrations sur le calcul des taxes par assigetis (employés et employeurs).
• Etudier 3 à 4 autres organisations internationales et nationales sans but lucratif afin de comprendre comment ils payent leurs impôts et taxes pour aider Interpeace et ses partenaires à mieux gérer leurs obligations fiscales.
• Produire un rapport qui fournit des solutions pratiques sur la voie à suivre, y compris la formation des partenaires et du personnel d’Interpeace pour comprendre le régime fiscal de la RDC et son application sur les Asbl.

Profil du candidat recherché (Connaissances et expériences):

• Diplôme universitaire en matière de finances, fiscalité ou de droit (fiscal) et une qualification professionnelle en finance et contrôle fiscal.
• Au moins trois années d’expérience en évaluation fiscalité et / ou droit en République Démocratique du Congo;
• Avoir une connaissance technique approfondie des règles fiscales locales;
• Expérience de travailler avec des organisations à but non lucratif et / ou des organisations affiliées à des entités religieuses;
• Expérience en formation en renforcement des capacités serait un atout
• La connaissance du français est essentiel.

Les délivrables:

• Une note de 3 pages maximum de la méthodologie et le calendrier proposés par le consultant(e) y compris les couts/les honoraires et autres ;
• Un rapport de 20 pages maximum reprenant (1) une page de résumé exécutif, (2) l’environnement fiscal applicable aux ONGs nationales, (3) les taxes imposables aux employés et aux employeurs, (4) les modes/tableaux de calcul, (6) situation fiscale des partenaires de IP en RDC, situation fiscale d’autres organisations similaires, (7) les écarts et risques fiscaux, (8) actions à mener ou recommandations etc., les annexes (les textes réglementaires, notes et circulaires, etc.)

Les candidats qualifiés sont invités à soumettre leur demande, y compris une lettre d’intérêt et un CV complet, accompagné d’une proposition de la méthodologie, le calendrier et les honoraires proposés, par courrier électronique à eca@interpeace.org. L’objet de la demande doit être intitulé “Consultant fiscal – République Démocratique du Congo”.

Interpeace est un employeur qui offre l’égalité des chances. Veuillez noter que seuls les candidats sélectionnés pour les entrevues seront informés. Les demandes fermeront le 15 juin 2017.

Pour plus d’informations sur Interpeace, ses valeurs et ses principes de travail, visitez son site Web: www.interpeace.org.