Country: Democratic Republic of the Congo
Closing date: 16 Apr 2017
Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de detail sur la mission. **
Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. **
Les offres sont publiées sur les sites suivants du PNUD :
http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=36821
http://www.cd.undp.org/content/rdc/fr/home/operations/procurement/
Pays République Démocratique du Congo – RDC
Intitulé de la mission: Etude sur les allocations standards
Type de Contrat : Contrat Individuel
Niveau de poste et d’expérience : International et National
Durée de la mission 12 semaines (international) et 10 semaines (national)
Type et Lieu d’affectation: Sur site, Kinshasa
CONTEXTE
1.Aperçu
Les présents termes de référence donnent les orientations pour une étude indépendante sur les Allocations Standards du Fonds Humanitaire en RDC (FH).[1] L’étude devra confirmer que « l’allocation standard s’inscrit bien dans une dynamique multisectorielle et pluriannuelle et cherche, en travaillant avec les communautés, à amorcer certains changements de comportement pouvant réduire voire solutionner les effets de la crise prolongée». En d’autres termes, et selon la définition de la résilience issue du Manuel de Résilience Communautaire 2016[2], l’étude devra se prononcer sur les effets de l’allocation standard quant à appuyer voire renforcer « la capacité des individus, ménages, communautés locales ou états à faire face aux chocs ou stress chroniques causés par des situations de fragiles, crises, conflits violents, évènements naturels extrêmes et de s’adapter et se relever rapidement sans compromettre leur avenir à moyen et long terme».
2.Contexte
Depuis le début des années 1990, un contexte général de pauvreté et de mauvaise gouvernance, aggravé par les retombées majeures de crises politiques régionales, a causé une succession de crises et conflits armés au Zaïre, depuis devenu la RDC. Cette situation permanente de conflit, de pauvreté grandissante et de mauvaise gouvernance s’est traduite dans une des plus grandes crises de déplacement forcé à travers le monde, et a rendu la population, aussi dans les parties du pays moins affectées par la guerre, encore plus vulnérable à des chocs externes, comme les épidémies, la malnutrition, l’insécurité alimentaire et les catastrophes climatiques. Les besoins humanitaires et les défis en matière de développement nécessitent une mobilisation massive de ressources, tandis que la quasi-absence d’infrastructures publiques et de structures étatiques rend difficile toute réponse humanitaire ou de développement.
Le Fonds Humanitaire, pièce maîtresse du système humanitaire en RDC depuis 2006 pour le financement des interventions d’urgence et stratégiques, a pour objectifs de :
i) améliorer la réponse humanitaire en augmentant la mesure dans laquelle le financement est alloué aux besoins humanitaires prioritaires à travers un processus inclusif et coordonné au niveau du terrain ;
ii) renforcer le leadership du Coordonnateur Humanitaire (HC) ;
iii) contribuer à la réalisation du Plan de Réponse Humanitaire (PRH) dans le cadre du Cycle programmatique humanitaire (CPH).[3]
Le Fonds Humanitaire alloue ses financements à travers deux fenêtres :
les Allocations Standards qui incluent la résilience communautaire, la pluri-annualité, la multi-sectorialité, les mesures d’impact et les renforcements des capacités des communautés et partenaires locaux ; et
les Allocations Spécifiques avec ses deux modalités :
i) Urgence : détérioration d’une crise existante, durée jusqu’à 12 mois, renforcement des capacités des partenaires de mise en œuvre ;
ii) Première Urgence : nouvelles crises (épidémies et catastrophes naturelles), durée jusqu’à trois mois, flexible et rapide.
Le Fonds Humanitaire alloue également ses financements à travers des programmes stratégiques, tels que le mécanisme de « Réponse Rapide aux Mouvements de Population » (RRMP) et les « Services Aériens Humanitaires des Nations Unies (UNHAS) ».[4]
La modalité de l’Allocation Standard existe depuis la création du Fonds Humanitaire en 2006, à l’origine en tant que modalité principale du FH, notamment de par ses importants volumes financiers, à côté de la Réserve d’Urgence. La vocation première de l’Allocation Standard était alors en effet de financer ce qui figurait comme le cœur des Plans d’Action Humanitaire (PAH) annuels. L’amenuisement progressif des contributions des bailleurs et leurs décaissements tardifs dans l’année fiscale en appui au FH (US$ 40,7 millions en 2015 soit le niveau de financement le plus bas, au lieu de US$ 139,1 millions en 2009, soit le niveau de financement le plus haut) a causé un manque de fonds dans le FH pour programmer des Allocations Standards.
En conséquence, le FH privilégie le caractère stratégique de la Réserve du Fonds, avec des financements sous les Allocations Spécifiques et ses deux modalités (Urgence et Première Urgence), en raison du nombre important de crises soudaines ou de la dégradation rapide de situations existantes. L’allocation standard en RDC a évolué passant d’une allocation « annuelle » à, en 2015, une allocation « multisectorielle et pluriannuelle » visant à répondre différemment aux besoins « life saving » identifiés dans le Plan de Réponse Humanitaire.
À partir de 2013, des orientations nouvelles, comme la pluri-annualité, ont fait évoluer la portée du FH et la nature de ses Allocations Standards. Le Plan de Réponse Humanitaire (PRH) 2015 fournit un exemple explicite de cela: « Tout en se focalisant sur les multiples urgences humanitaires d’intensité variable, le plan prévoit également de renforcer la coordination avec les mécanismes chargés de la transition et du développement, en vue de renforcer la complémentarité avec les efforts qui vont au-delà de l’humanitaire. Le plan prend ainsi en compte le renforcement de la résilience des communautés affectées, en favorisant l’autonomisation des populations vulnérables, mais seulement quand ceci est compatible avec l’impératif de sauver des vies. Cette prise en compte de la résilience répond au besoin d’éviter une chronicité de l’action humanitaire, mais sans rien enlever à l’approche de la réponse toujours basée uniquement sur les besoins. »[5]
Le Manuel Opérationnel du FH revu en mai 2016 donne des indications très claires sur les modalités des Allocations Standards: « L’Allocation Standard du FH cherche à financer de nouvelles approches visant à répondre à la crise prolongée qui sévit en RDC en s’appuyant, notamment, sur les communautés […] Elle s’inscrit dans une dynamique multisectorielle et pluriannuelle et cherche, en travaillant avec les communautés, à amorcer certains changements de comportement pouvant réduire voire solutionner les effets de la crise prolongée. Les projets doivent
i)montrer un réel « ancrage » au sein des communautés […] ;
ii)être soutenus par un partenaire local […] ;
iii)avoir une approche « multisectorielle » et s’inscrire dans une perspective « pluriannuelle » […] ;
iv)intégrer la notion « d’évaluation de l’impact des activités ».
En d’autres termes, c’est un processus permettant de financer des projets humanitaires complexes à caractère communautaire pouvant aller de 18 à 24 mois. Les communautés locales et les partenaires nationaux de mise en œuvre ont un rôle central dans ce type de projets ».[6]
Le FH a reçu au total US$ 968 630 969 au cours de ses dix ans d’existence des bailleurs suivants : Royaume Uni, Suède, Pays-Bas, Irlande, Norvège, Belgique, Espagne, Australie, Canada, Luxembourg et Danemark.[7]
La présente étude s’attachera à démontrer la mesure dans laquelle les approches développées dans le cadre de l’allocation standard version 2013 contribuent à renforcer la résilience communautaire. Ceci renforcera la réflexion stratégique du Conseil consultatif (Advisory Board) sur l’usage du FH en RDC, basée sur les leçons apprises, et guidera l’Unité Conjointe des Financements Humanitaires (UCFH) dans sa programmation de décisions de financement futures sous la fenêtre des Allocations Standards. Si l’étude conclut que l’Allocation Standard renforce la résilience communautaire et participe ainsi à renforcer les capacités des communautés à résister aux chocs, nous espérons que d’autres donateurs, de l’humanitaire, mais aussi du développement, seront intéressés à contribuer au Fonds Humanitaire.
3.Objectifs de l’étude
L’objectif principal de l’étude est de : démontrer aux parties prenantes dans le Fonds Humanitaire que l’allocation standard telle que mise en œuvre depuis 2015 a pour effet de :
(i)renforcer la résilience des communautés face aux chocs et
(ii)leur fournir des mécanismes de réponses leur permettant de faire face à d’éventuels nouveaux risques ou vulnérabilités.”
Dans la mesure où cette thèse est confirmée, l’étude a pour but d’identifier :
· Les bonnes pratiques de mise en œuvre et de suivi des projets favorables au renforcement de la résilience communautaire, notamment en termes de participation inclusive des communautés dans toutes les étapes du cycle de projet et en termes de redevabilité.
· Les éléments qui appuient/renforcent le continuum et les mécanismes de coordination entre l’action humanitaire entreprise dans le cadre des projets financés sous la fenêtre des Allocations Standards et les cadres et processus de développement qui coexistent dans la zone de projets
· le cas échéant, les causes qui font obstacle ou ralentissentà l’atteinte de l’objectif des Allocations Standards en matière de résilience, et des leçons apprises.
· L’adéquation et pertinence des instructions de l’UCFH aux partenaires recherchant des financements sous la fenêtre des Allocations Standards, et la mesure dans laquelle ces instructions facilitent l’intégration souhaitée de la résilience dans la réponse humanitaire.
· Des recommandations destinées à l’Unité Conjointe, aux partenaires de mise en œuvre, ou à d’autres acteurs, des mesures pour accroître le renforcement de la résilience communautaire, sans pour autant inviter les acteurs de mise en œuvre de s’écarter de leur mandat humanitaire.
· Un modèle de suivi et des indicateurs de résultats spécifiques à la résilience communautaire pour le monitorage des projets des Allocations Standards par l’UCFH. Dans le cas où des projets démarrés trop récemment n’offrent pas encore à ce stade suffisamment d’évidence pour déterminer si la résilience communautaire a bel et bien été renforcée, l’étude pourra analyser l’adéquation des approches engagées par les partenaires financés pour la planification et l’installation des projets dans une perspective visant à la résilience communautaire.
[1] Précédemment nommé Pooled Fund (PF), puis Fonds Commun Humanitaire (CHF), enfin Fonds Humanitaire RDC.
[2] Manuel de résilience communautaire, PNUD RDC, 2016.
[3] Fonds Humanitaire RDC – Manuel Opérationnel, § 2. Portée et Objectifs, pp. 4-5.
[4] Présentation du Fonds Humanitaire RDC, Unité Conjointe Fonds Humanitaire (PNUD et OCHA).
[5] Plan de Réponse Humanitaire 2015, OCHA, p. 2.
[6] Fonds Humanitaire RDC – Manuel Opérationnel, § 5.2 Allocations standards, p. 12.
[7] Trust Fund Factsheet – DRC Pooled Fund, http://mptf.undp.org/factsheet/fund/HCG10.
Responsabilités
L’étude sera basée sur :
i) l’analyse des documents pertinents relatifs aux HAP et HRP, à l’Aperçu des Besoins Humanitaires (HNO), aux évaluations des besoins, au FH, aux Allocations Standards et aux documents de projets financés sous cette fenêtre depuis 2015 ;
ii) la visite sur le terrain d’un échantillon représentatif de projets financés sous la fenêtre des Allocations Standards dans des contextes variés permettant de tirer des conclusions tant particulières que générales (à planifier avec l’UCFH) ;
iii) des entretiens structurés avec des parties prenantes de la réponse humanitaire concernées par le HRP, le FH et les Allocations Standards (partenaires, bénéficiaires, autorités, etc.) tant à Kinshasa que sur le terrain.
Il est proposé que l’étude se déroule sur 30 jours ouvrables, durant le premier semestre 2017, et soit complétée au plus tard fin juin.
Les frais de déplacement sur le terrain sont à mettre dans le budget de l’étude. Il sera demandé aux partenaires des projets visités de faciliter le transport par route sur place et les contacts.
Coordination et gestion de l’étude
Un Comité de Pilotage sera constitué d’au moins un représentant « donateur » du Conseil Consultatif ainsi que d’un représentant de l’Unité Conjointe des Financements Humanitaires et d’un représentant de la section « Coordination » OCHA. Le comité de pilotage supervisera l’administration et la coordination générale de l’étude, et sera responsable pour les tâches suivantes :
· L’accès à la documentation et les préparatifs de voyage ;
· La revue de la note de cadrage et de la méthodologie proposée ;
· La relecture et la revue du rapport final.
IV. Livrables
Les produits attendus de l’étude sont les suivants :
· Une note de cadrage de l’étude (induction report) à fournir dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de la mission. Cette note comprendra : (i) la méthodologie proposée ; (ii) le calendrier de travail ; (iii) la structure du rapport final ;
· Un rapport de 20 pages maximum (sans les annexes), comprenant un résumé des conclusions et les recommandations essentielles, à fournir sous forme d’ébauche à l’UCFH 5 jours ouvrables avant la première restitution. Les annexes du rapport doivent contenir la note de cadrage de l’étude, une liste des personnes rencontrées ainsi que le plan de travail du consultant et d’autres détails techniques. Le rapport final sera fourni en français et en anglais
· Une restitution à l’UCFH, en présence du Chef de Bureau (HoO) OCHA et du Directeur Pays (CD) UNDP, et une autre au Conseil Consultatif du FH, qui détermineront la production de la version finale du rapport à remettre à l’UCFH au maximum 5 jours après les restitutions, laquelle entraînera le dernier versement des émoluments dus ;
How to apply:
Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier**.**
Votre proposition devra être reçue au plus tard le 16 Avril 2017.
N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire.
Instructions aux soumissionnaires
Les documents suivants à télécharger à partir de l'Appel à Proposition joint à cette invitation sur le site Procurement http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=36821 , vous permettront de préparer votre proposition à envoyer à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org :
- La Notice de Sélection et Termes de Référence ;
- Conditions générales du Contrat;
- P11 (SC & IC);
Documents constitutifs de l’Offre:
Pour démontrer leurs qualifications, les consultants devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants:
- Une note d’introduction dans laquelle vous décrivez clairement le(s) domaine(s) d’intérêt et l’expertise principale;
- Remplir le formulaire P11 en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence;
- Soumettre vos attestations des services rendus des expériences spécifiques dans le(s) domaine(s) choisis suivant la liste fournie;
- Fournir un tableau reprenant les noms des projets/activités, durée de la mission, Domaine d’activité par rapport à la liste fournie et à votre choix, le nom du client,
- Soumettre les copies de vos diplômes;
La proposition financière:
Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les honoraires (taux journalier), les frais de voyage si nécessaire, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).
Les propositions incomplètes ne respectant pas ces instructions seront rejetées.