Country: Democratic Republic of the Congo
Closing date: 16 Aug 2015
Contrat No. 103/DDI/082015
1.Contexte et justification
L’exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de milliers de Congolais. Elle concerne surtout les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu, et de la province Orientale.
Selon certaines estimations, la production artisanale représenterait plus de 80% de la production minière exportée par la République démocratique du Congo (RDC). Largement informels, l’exploitation et le commerce issus du secteur artisanal échappent en grande partie au contrôle de l’État et les recettes fiscales qui en sont tirées ne contribuent pas significativement aux finances publiques.
Afin d'aider le gouvernement à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale, DDI a le mandat de mener un programme d'enregistrement des exploitants artisanaux sur une période de 20 mois, entre avril 2014 et décembre 2015. Dans le cadre du mandat accordé à DDI par PROMINES, une évaluation indépendante de la mise en œuvre du projet est requise dans les derniers mois de la mise en œuvre du projet.
2.Compétences du consultant
Le Consultant retenu par DDI devra détenir une expérience importante dans le suivi et l’évaluation de projets de développement en Afrique, et plus particulièrement en RDC. La connaissance des milieux miniers artisanaux au Sud Kivu, au Maniema et en province Orientale sera considérée un atout car le projet mené par DDI est mise en œuvre dans ces trois (3) provinces.
À l’application, DDI devra recevoir les informations suivantes en version électronique :
a) CV du consultant;
b) Une description démontrant une expérience professionnelle en lien avec les objectifs de l’étude, tel que :
- Une bonne connaissance des questions de développement relatives au secteur de l'exploitation minière artisanale ;
- De bonnes compétences générales dans le domaine du suivi et de l’évaluation et dans la conduite d’évaluation indépendante de fin de projet;
- De bonnes connaissances et expériences pour mener des évaluations de projets financés par la Banque Mondiale seront considérées comme un atout.
c) Proposition d’une méthodologie (voir point 4 du présent document).
3.Objectifs de l’étude
Les objectifs de cette évaluation sont :
a) Analyser et documenter si les objectifs du projet ont été atteint et comment;
b) Évaluer le projet auprès d’un échantillon des autorités compétentes (Gouvernorat, Ministère des mines (national et provincial), SAESSCAM, Division des mines, PROMINES, la société civile, les coopératives et associations représentants les exploitants artisanaux, les agents faisant partie des équipes d’enregistrement et d’enquête, les partenaires, les exploitants artisanaux et leurs dépendants, le personnel DDI en RDC ainsi que les leaders coutumiers et administratifs des trois provinces de mise en œuvre et le personnel DDI basé au Canada.
4.Méthodologie
Le consultant devra fournir la méthodologie proposée pour récolter les informations, ainsi que les activités détaillées qui seront entreprises, et ce, selon un ordre séquentiel et chronologique. La méthodologie proposée devra être envoyée à l’application avec le CV.
5.Lieux géographiques et dates
Les activités dans le cadre de cette évaluation indépendante devront inclurent des rencontres avec les acteurs du secteur minier artisanal du Maniema, au Sud Kivu et de la province Orientale, tel qu’énumérer au point 3. Les autorités nationales, PROMINES et l’équipe DDI en RDC seront rencontrés à Kinshasa. L’équipe DDI au Canada pourra être interviewée par Skype si une rencontre en personne en RDC ou au Canada n’est pas possible.
6.Dates et échéances
Les préparatifs des documents d’enquête pourront être réalisés avant le 1er octobre 2015. Les activités d’évaluation devront être réalisées entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2015. La rédaction et la soumission du rapport draft et final s’effectueront entre le 15 novembre et le 15 décembre 2015.
7.Exécution
Le consultant sera en liaison avec la directrice exécutive de DDI tout au long du processus dans le but de partager les défis et réalisations de l’évaluation. DDI fournira au consultant la liste des tous les intervenants à rencontrer ainsi que leurs coordonnées.
Le Consultant devra remplir les exigences suivantes :
· Le Consultant enverra hebdomadairement des mises à jour par message électronique (email) sur les activités réalisées par le Consultant.
· Le draft du questionnaire d’évaluation devra être soumis à DDI avant le 20 septembre 2015. La version finale du questionnaire d’évaluation devra être complétée au plus tard le 1er octobre 2015. DDI remettra ses commentaires 5 jours ouvrables après avoir reçu un draft du questionnaire.
· DDI exige que le Consultant documente les visites et entrevues nécessaires avec des photos de bonne résolution (minimum 500 KB). Ces photos seront la propriété de DDI et devront être remis à la fin de la consultation en format JPEG sur un disque dur ou sur une clé USB. Les photos peuvent aussi être intégrées dans le rapport.
· La copie draft du rapport en version Word devra être envoyée en version électronique au plus tard le 1 décembre 2015**.**DDI aura 5 jours ouvrables pour soumettre les correctifs nécessaires au Consultant avant le dépôt du rapport final.
· La copie finale du rapport sera remise en version électronique en Word ainsi qu’en deux exemplaires en dur qui seront déposés auprès du représentant de DDI à Kinshasa ou Ottawa au plus tard le 15 décembre 2015.
8.Budget et paiement
L’évaluation ne pourra pas dépasser la somme de 8,900$ dollars américains (toutes taxes incluses). Les coûts liés à la tenue de réunion ou de focus groupe font partie du budget disponible pour cette étude (frais de réunions). Les coûts liés aux déplacements et aux frais de voyages du Consultant, font aussi partie du budget disponible pour les consultations (frais de missions).
Le Consultant devra proposer à DDI un budget, composé des:
a) frais des dépenses reliées aux évaluations, aux déplacements, l’hébergement et autres coûts reliés aux rencontres; et
b) frais de consultances.
· Le Consultant devra faire approuver le budget par DDI.
· Après l’acceptation des termes de référence et la signature d’un contrat, selon le budget approuvé et 7 jours avant le début des activités d’évaluation en RDC, le Consultant pourra facturer : a) 30% des frais de consultance; et b) une avance de 100% des frais de mission.
· Une deuxième tranche de 30% des frais de consultance sera payable à la présentation d’une ébauche complète du rapport d’évaluation.
· Le solde de 40% des frais de consultance sera payable suite à l’intégration des corrections et commentaires soumis par DDI, l’approbation des dépenses, présentation des factures des frais de mission/réunion, et du dépôt en dur et en version électronique d’une version finale du rapport.
- Toutes factures originales de dépenses pour les frais de mission/réunion seront remises à DDI avec la dernière facture du Consultant. Les factures soumises à DDI par le Consultant devront être séparées entre les frais de mission/de réunions et les frais de consultances.
- Toutes dépenses de frais de mission et de réunion non-justifiées, ou non-approuvées par DDI seront déduites du montant de la facture finale.
· DDI aura sept jours pour transférer les fonds après la réception des factures pour chaque étape de la facturation.
· Si une différence positive est observée entre l’avance des frais de mission et les dépenses des frais de mission, ce reliquat sera déduit du paiement final de la dernière tranche des frais de consultance. Tout dépassement des frais de mission/réunion doit donc être approuvé par écrit préalablement par DDI.
How to apply:
Les documents de la proposition devront être envoyés à l’adresse suivante : recruitment@ddiglobal.org avant le 16 août 2015 avec la mention ‘Évaluation 2015’ dans le sujet du message.